MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : https://mediatheque-longvic.c3rb.org/
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Médiathèque de Longvic
Adresse : 3 route de Dijon, 21600 Longvic
Tel : 03.80.68.21.60
Responsable de la publication : Monsieur José ALMEIDA, Maire de Longvic
1.3 Contact :
Contact : Médiathèque de Longvic
3 route de Dijon
21600 LONGVIC
Tel : 03.80.68.21.60
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
C3rb Informatique
ZA de Lioujas
Rue de l’Aubrac
12740 LA LOUBIERE
Tel : 05 65 47 93 02
Web : https://c3rb.com/fr/
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes légales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
A travers des liens hypertextes vous pouvez être amenés à être redirigé vers un d’autres sites tels que :
Di Music : https://music,divercities.eu
Toutapprendre : https://toutapprendre.com
Médiathèque numérique de Côte d’Or : https://cotedor.mediatheques.fr
Musicmap : https://musicmap.info
Littérature audio : http://www.litteratureaudio.com
Ziklibrenbib : https://ziklibrenbib.fr
Musée français de la photographie : http://www.museedelaphoto.com
Panorama de l’art : https://www.panoramadelart.com
INA : https://www.ina.fr
BnF Gallica : https://gallica.bnr.fr
Ebooks libres & gratuits : https://www.ebooksgratuits.com
Delitoon : https://www.delitoon.com
Article 7 – Données personnelles
Afin de vous offrir des services adaptés, la commune de Longvic peut vous demander de lui fournir des données personnelles. Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible la navigation sur le site.
En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. La commune de Longvic s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.
Les données personnelles collectées sur le site de la commune de Longvic sont destinées à un usage interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.
Collecte des données personnelles
Nous collectons les catégories de Données Personnelles suivantes :
Dans le cadre du formulaire « Contactez-nous »
Nom
Adresse de messagerie
Le champs Message n’est pas destiné à accueillir des données à caractère personnel
La commune de Longvic met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément à la réglementation relative à protection des données personnelles « informatique et libertés » du 20 juin 2018 N°2018-493 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, et le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit “RGPD”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contacter » :
Par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. A l’issue du traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .
Vos droits :
Accès : Vous pouvez demander plus d’informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander une copie des données personnelles.
Rectification : Si vous estimez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter. Veuillez nous contacter dès que possible si vous constatez que ces informations sont incomplètes ou inexactes.
Opposition : Vous pouvez nous contacter pour nous faire savoir que vous vous opposez à la collecte ou à l’utilisation de vos données personnelles à certaines fins.
Effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer tout ou partie de vos données personnelles de nos systèmes.
Restriction de traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels.
Portabilité : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions les données à une autre entité lorsque cela est techniquement possible.
Retrait de consentement : Si nous traitons vos données personnelles en fonction de votre consentement (tel qu’indiqué au moment de la collecte de ces données), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter, cependant, que si vous exercez ce droit, vous devrez peut-être fournir un consentement exprès au cas par cas pour l’utilisation ou la divulgation de certaines de vos données personnelles, si une telle utilisation ou divulgation est nécessaire pour vous permettre d’utiliser certains de nos services.
Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte concernant les pratiques de la commune de Longvic concernant vos données personnelles auprès de l’autorité de surveillance : LA CNIL.
Article 9 – Utilisation des données
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Article 10-Liste des formulaires
Nom du formulaire : Contactez-nous
Finalités du traitement : Gestion des demandes provenant du site internet
Responsable de traitement : Médiathèque de Longvic
Durée de conservation : 12 mois
Destinataires des données : Médiathèque de Longvic
Service chargé du droit d’accès : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 11 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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Article 12 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 14 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message via le formulaire de Contact.